Structuration patrimoniale internationale : les pièges de la résidence multiple
Lorsqu'un client réside, à des titres divers, dans deux ou trois pays, la détermination de la loi successorale applicable conditionne tout. Petit lexique des erreurs fréquentes.
La résidence multiple est devenue, dans notre pratique, la norme plutôt que l'exception. Les familles que nous accompagnons disposent fréquemment d'une résidence principale en Suisse, d'un bien immobilier en France ou en Italie, et d'intérêts professionnels dans une troisième juridiction.
Cette dispersion géographique, qui répond à des choix de vie parfaitement légitimes, crée une complexité juridique considérable en matière successorale. La détermination de la loi applicable — qui conditionne l'étendue de la liberté de disposer, les parts réservataires, la validité des pactes successoraux et la reconnaissance des structures fiduciaires — constitue le premier enjeu, et souvent le plus délicat.
Les erreurs les plus fréquentes que nous rencontrons sont au nombre de trois. La première consiste à supposer que le droit suisse s'appliquera automatiquement au seul motif que le client réside en Suisse. En réalité, la détermination du dernier domicile au sens du droit international privé obéit à des critères qui ne coïncident pas toujours avec la résidence administrative. La seconde erreur consiste à ignorer la scission successorale — c'est-à-dire l'application de lois différentes aux biens immobiliers situés dans des pays différents, qui est la règle dans plusieurs juridictions européennes. La troisième erreur, la plus grave, consiste à planifier la succession en fonction du droit d'un pays sans vérifier que les autres juridictions concernées reconnaîtront les instruments utilisés.
La prévention de ces difficultés passe par un exercice de cartographie que nous conduisons systématiquement en début de mandat : recenser tous les actifs, identifier les juridictions de rattachement, déterminer les lois potentiellement applicables, et construire une structure qui soit reconnue et exécutable dans chacune d'entre elles.