Mentions légales

Le présent site est édité par l'étude Bessard & Mercier, cabinet d'avocats inscrit au Barreau de Genève.

Raison sociale : Bessard & Mercier, avocats Siège : Rue du Rhône 8, 1204 Genève, Suisse Téléphone : +41 22 311 47 82 Courriel : contact@bessard-mercier.ch

Inscription : Ordre des Avocats de Genève (ODA), Fédération Suisse des Avocats (FSA), International Bar Association (IBA)

Les associés de l'étude sont assujettis aux règles professionnelles de la Loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA) et au Code suisse de déontologie.

Le contenu de ce site est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un avis juridique. Aucune relation avocat-client n'est créée par la simple consultation de ce site ou l'envoi d'un message via le formulaire de contact.

Tous les contenus publiés sur ce site — textes, visuels, structure, code — sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable.

Hébergement : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Droit applicable : Droit suisse. Tout litige relatif au présent site relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève.