Cinq matières conduites de bout en bout.
Droit des affaires & M&A
Acquisitions, cessions, restructurations, pactes d'actionnaires, gouvernance d'entreprise. Pour dirigeants, actionnaires de référence et fonds suisses ou européens.
L'étude conduit chaque année une vingtaine de transactions de taille moyenne, depuis la lettre d'intention jusqu'à l'exécution post-clôture. Notre rôle est aussi souvent celui d'advisor aux côtés du dirigeant que celui de négociateur principal. Nous intervenons indifféremment côté acquéreur ou côté cédant, en clientèle propriétaire comme pour des sponsors financiers.
Successions & planification patrimoniale
Resp. Catherine Mercier
★ Cœur historiqueTransmissions familiales, fiducies, trusts, pactes successoraux, holdings de transmission. Le cœur historique de l'étude, et la matière qui fait l'essentiel de notre clientèle de long terme.
Nous accompagnons les familles patrimoniales sur la durée — souvent sur deux ou trois générations — depuis la structuration initiale jusqu'à la transmission effective. Nos dossiers se déploient indifféremment en droit suisse pur, en interaction avec un trust de droit anglais ou jersiais, ou en coordination avec des juridictions civiles continentales.
Page développée : Successions & planification →Structures fiscales
Holdings, fondations, conventions de double imposition, structuration internationale du patrimoine et des participations.
La fiscalité, dans l'expérience que nous en avons, n'est pas une matière autonome : elle prolonge le droit des sociétés et le droit patrimonial, et les contraint. Nous l'abordons donc en aval — non comme un point de départ, mais comme le test ultime de la solidité d'une structure.
Contentieux & arbitrage
Différends commerciaux, contentieux d'actionnaires, procédures arbitrales suisses (Swiss Rules, CCI) et internationales.
Le contentieux est, chez nous, presque toujours la suite d'un conseil initial. L'étude n'accepte pas de mandat purement contentieux pour des clients dont elle n'aurait pas connu la matière en amont. Cette règle a une raison : un dossier judiciaire bien défendu commence par une lecture exacte de ce qui s'est joué avant lui.
Droit international privé
Conflits de lois et de juridictions, successions transfrontalières, mobilité patrimoniale et résidentielle, exécution de jugements étrangers.
La clientèle de l'étude est, à plus de la moitié, internationale ou multi-résidente. Le droit international privé est, à cet égard, moins une spécialité qu'une condition d'exercice. Nous le pratiquons en coordination étroite avec des correspondants en France, au Royaume-Uni, aux États-Unis, à Singapour et à Dubaï.
Un dossier qui chevauche plusieurs de ces matières est la règle, pas l'exception.