Politique de confidentialité

La présente politique décrit le traitement des données personnelles effectué par l'étude Bessard & Mercier dans le cadre de l'exploitation du présent site.

Responsable du traitement : Bessard & Mercier, Rue du Rhône 8, 1204 Genève.

Données collectées : Les données transmises via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet de la consultation) sont collectées dans le seul but de répondre à votre demande. Aucune donnée n'est collectée automatiquement lors de la simple consultation du site.

Base juridique : Le traitement repose sur votre consentement, donné lors de la soumission du formulaire, conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).

Destinataires : Les données sont traitées exclusivement par les avocats et collaborateurs de l'étude. Aucune donnée n'est transmise à des tiers, sauf obligation légale.

Durée de conservation : Les données transmises via le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées dans un délai de six mois, sauf si un mandat est conclu.

Droits : Conformément à la LPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, adressez-vous à contact@bessard-mercier.ch.

Cookies : Ce site n'utilise aucun cookie de suivi, aucun outil d'analyse tiers, et aucune technologie de traçage publicitaire.

Modification : La présente politique peut être modifiée à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.