Successions & planification patrimoniale.
La matière la plus ancienne de l'étude. Celle pour laquelle nous sommes le plus souvent recommandés, et qui occupe les conversations les plus longues que nous tenions avec nos clients.
Le présent texte tient lieu de présentation détaillée. Il a vocation à donner un aperçu de notre méthode, sans prétendre se substituer à une consultation.
En matière successorale, le droit suisse offre l'un des cadres les plus stables d'Europe — et l'un des plus exigeants quand il s'agit de l'articuler à des éléments étrangers. C'est précisément à cette articulation que se loge la valeur d'une étude expérimentée.
Notre clientèle, en cette matière, se répartit en deux ensembles principaux. D'un côté, des familles patrimoniales suisses ou résidentes en Suisse, dont nous accompagnons la structuration et la transmission sur plusieurs générations. De l'autre, des résidents internationaux dont le patrimoine s'éparpille entre plusieurs juridictions, et pour qui la coordination juridique est un préalable à toute décision.
I. Fiducies et trusts
La fiducie suisse, longtemps reléguée derrière le trust anglo-saxon, occupe désormais une place qui lui est propre. Nous l'avons pratiquée depuis ses premiers usages contemporains, et avons accompagné plusieurs des structurations qui ont fait jurisprudence en matière de séparation patrimoniale. Notre rôle, en pratique, consiste autant à concevoir l'instrument qu'à arbitrer entre fiducie de droit suisse et trust de droit anglais, jersiais ou guernesiais, en fonction de la composition du patrimoine et de la résidence des bénéficiaires.
La question n'est jamais purement instrumentale. Elle engage la fiscalité, la matière successorale réservataire, et la lisibilité de l'arrangement pour les générations qui le recevront. Nous tenons à ce que chaque structure soit explicable, en moins de cinq minutes, aux personnes qui en hériteront.
II. Planification patrimoniale
La planification est, dans l'ordre logique, la première étape. Elle commence par un état des lieux — patrimonial, familial, fiscal, résidentiel — et débouche sur un document de cadrage que nous reprenons ensuite tous les trois à cinq ans. Les outils mobilisés sont classiques : pacte successoral, contrat de mariage, libéralités graduelles, donation-partage de droit étranger lorsqu'elle est applicable, holdings de transmission, fondations charitable.
Ce que nous croyons fermement : il n'existe pas de structure « idéale ». Il existe des structures justes pour une famille donnée, à un moment donné. La pire des erreurs, en matière patrimoniale, est d'importer le schéma qui a servi au voisin.
III. Successions internationales
Le règlement européen 650/2012 a, en théorie, simplifié la conduite des successions transfrontalières. En pratique, la Suisse n'y est pas partie, et la résidence multiple des défunts demeure le motif principal de complication. Notre rôle, en présence d'éléments d'extranéité, consiste d'abord à déterminer la loi applicable — exercice qui n'a rien d'évident — puis à coordonner l'exécution dans les juridictions concernées.
Nous coordonnons habituellement avec des correspondants en France, en Italie, en Espagne, au Royaume-Uni, aux États-Unis et aux Émirats. Le pilotage reste à Genève. Le client a une seule interlocutrice ; les autres juridictions s'organisent en arrière-plan.
IV. Cas types anonymisés
Holding suisse contrôlant une PME industrielle de quatrième génération. Transmission anticipée des titres en faveur des deux enfants, avec maintien du pouvoir au cédant pendant dix ans, via une structure fiduciaire et un pacte d'actionnaires articulé. Durée du dossier : 22 mois.
Couple franco-britannique résident à Genève, patrimoine immobilier en France et au Royaume-Uni, comptes-titres en Suisse. Détermination de la loi applicable, élection de droit suisse en application de l'art. 90 LDIP, coordination avec un solicitor londonien et un notaire parisien.
Constitution d'une fondation de famille de droit liechtensteinois, articulée à une fondation charitable de droit suisse, pour le compte d'un entrepreneur du secteur des matières premières. Mise en place de la gouvernance et désignation des protectors.
V. Équipe dédiée
En matière successorale et patrimoniale, l'interlocutrice principale est Catherine Mercier, associée fondatrice, secondée par Élise Hofmann pour les dossiers comportant des éléments d'extranéité, et par Lucas Brassart pour la dimension fiscale et structurelle. Cette équipe est en place depuis 2014 ; elle a, à ce jour, mené à terme plus de 160 dossiers patrimoniaux significatifs.
Maître Catherine Mercier
c.mercier@bessard-mercier.ch
Engager une réflexion successorale, c'est d'abord trouver le temps.
Un premier rendez-vous d'une heure suffit à dresser un cadrage utile.
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