Bessard & Mercier
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DomaineIII

Structures fiscales

Resp. Lucas Brassart

Holdings, fondations, conventions de double imposition, structuration internationale du patrimoine et des participations.

La fiscalité, dans l'expérience que nous en avons, n'est pas une matière autonome : elle prolonge le droit des sociétés et le droit patrimonial, et les contraint. Nous l'abordons donc en aval — non comme un point de départ, mais comme le test ultime de la solidité d'une structure.


HoldingsSuisses & européennes
FondationsLiechtenstein, Suisse
CDILecture & rulings
Forfait fiscalRésidence cantonale