Bessard & Mercier
Tax · 7 min

LPP 21 Reform: implications for business executives

Beyond the technical revision, the LPP reform redefines the arbitrage between current remuneration and pension capital accumulation. Analysis for owner-managers of SMEs.

La réforme de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle (LPP 21), dont l'entrée en vigueur est prévue par étapes, modifie substantiellement les paramètres de la prévoyance professionnelle obligatoire.

Pour les dirigeants d'entreprise — et plus particulièrement pour les actionnaires-dirigeants de PME qui disposent d'une latitude dans la définition de leur rémunération — cette réforme a des implications qui dépassent le cadre purement technique de la prévoyance.

L'abaissement du taux de conversion minimal, la modification du mécanisme de coordination et l'introduction de nouvelles possibilités de rachat créent un nouvel environnement dans lequel l'arbitrage entre rémunération courante (salaire et bonus) et constitution de capital de prévoyance (cotisations LPP et rachats) doit être repensé.

Nous recommandons aux dirigeants concernés de procéder à une revue de leur stratégie de rémunération et de prévoyance, en coordination avec leur caisse de pension et leur conseil fiscal, afin de tirer parti des nouvelles possibilités offertes par la réforme tout en tenant compte de ses contraintes.